Ces statuts en perpétuelle évolution sont révisés très régulièrement et redéclarés environ tous les 3 mois pour être conformes aux lois françaises encadrant notre association.
ART.1 – NOM
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Pour la Rotation Et la Sortition (l’APRES).
ART.2 – BUT
Transformer les débats en discussions et garantir des prises de décisions qui tiennent compte d’un maximum des différents points de vue. Le premier terrain d’expérimentation sera la présente association où on emploiera la rotation et le tirage au sort (aussi appelé sortition) pour désigner les personnes en charge.
ART.3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Lille ; il pourra cependant être transféré par simple décision du bureau par un vote à la majorité
ART.4 – COMPOSITION & ADMISSION
L’association se compose d’un ensemble d’adhérent·e·s. Elle est ouverte à toutes et tous.
ART.5 – ADHÉSION
Une seule condition est nécessaire : au minimum deux membres du conseil d’administration doivent valider l’adhésion après un entretien préalable.
ART.6 – RADIATION
La qualité d’adhérent·e se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le bureau après entretien avec l’intéressé·e. Un consensus du conseil d’administration est alors nécessaire.
ART.7 – BUREAU
- Les membres du bureau ont un mandat d’un an au maximum non-renouvelable (aspect rotation).
- Le mandat d’un membre peut être interrompu à tout moment si elle ou il le désire.
- Le bureau est composé de personnes que l’on désigne par tirage au sort parmi tous les membres de l’association (aspect sortition). On tire au sort des membres tant que le bureau a des places libres.
Cet article ne peut en aucun cas être modifier.
ART.8 – CONSTITUTION ET RÔLE DU BUREAU
Initialement le bureau n’a que deux membres pour des mandats de un an mais cette situation sera – nous l’espérons – en perpétuel mouvement. Le bureau ne sera pas renouvelé tant q’un nombre critique de membres (50) ne sera pas atteint. Il est constitué d’une co-présidente et d’un co-président. Le bureau décide de l’inclusion ou de la radiation d’un·e adhérent·e ainsi que la modification des statuts ou des coutumes de l’association (c’est-à-dire le règlement intérieur).
ART.9 – RÉUNION
Les décisions prises lors des réunions s’imposent à toutes les personnes ayant adhéré à cette association, y compris absentes ou représentées. Toute modification des statuts ou des coutumes de cette association nécessite l’approbation des trois-quarts du bureau.
ART.10 – COUTUMES
Un ensemble de coutumes a initialement été établi par un duo fondateur ; elles sont, tout comme les statuts, destinées à évoluer.
Informations
Cette association a été créé sous le nom « Association Française pour la Sortition » le 22/11/2020. Nous ajouterons avec plaisir votre pseudonyme à notre liste de membres!